Les agents du mobile money sont-ils habilités à conserver copie de la pièce d’identité du client lors d’un retrait d’argent ? C’est pourtant ce qu’exigent les opérateurs du mobile money. Par conséquent, le Syndicat des propriétaires de points de vente mobile money a écrit au régulateur, l’ARTCI, pour demander des clarifications, au regard de la Loi sur la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.
Dans un courrier adressé à l’Autorité de régulation des télécoms en Côte d’Ivoire (ARTCI), le Syndicat national des propriétaires de points de vente mobile money de Côte d’Ivoire (SYNAM-CI) demande une « clarification sur les obligations des points de vente en termes de contrôle des pièces d’identité lors des opérations de retrait mobile money ». C’est que les établissements de monnaie électronique (EME) que sont Orange, Wave, MTN et Moov imposent aux « petits agents » qui tiennent des kiosques de mobile money dans les quartiers de vérifier, voire de conserver certaines informations relatives aux pièces d’identité des clients.
« Les opérateurs nous disent de contrôler les pièces d’identité et de garder copie pour attester qu’on a vraiment contrôlé. Compte tenu des arnaques, de la manipulation et du blanchiment d’argent, ils nous demandent, en plus de contrôler, de garder copie de la pièce d’identité de celui fait la transaction. J’ai parlé avec un spécialiste de la question de la protection des données à caractère personnel. Ce dernier m’a fait comprendre que nous n’étions pas en droit de conserver la pièce d’identité d’un usager dans nos points de vente parce que nous n’avons pas les droits requis pour conserver ses données à caractère personnel », fait savoir Coulibaly Félix.
« Quand j’ai cherché à connaitre de ce qu’il adviendrait en cas d’arnaque ou de vol ou encore de braquage et qu’une enquête était ouverte, mon interlocuteur ne m’a pas donné de réponse claire ». D’ailleurs, dit-il, si « par malheur dans un point de vente, une transaction frauduleuse est enregistrée alors que la pièce d’identité du client n’a pas été conservée, l’enquêteur de police exige remboursement du propriétaire du point de vente du montant indûment versé », soutient-il. C’est pourquoi, dans son courrier, le SYNAM-CI pose des questions précises au régulateur des télécoms.
– Les agents du mobile money sont-ils habilités à exiger une pièce d’identité lors d’un retrait ?
– Peuvent-ils consulter, photographier ou conserver une copie de cette pièce ?
– Ces pratiques sont-elles conformes à la réglementation sur la protection des données personnelles ?
– Un point de vente peut-il refuser un retrait lorsqu’un client refuse de présenter sa pièce d’identité alors que cette exigence figure dans les procédures de l’EME ?
A la fin, Coulibaly Félix appelle à l’ouverture d’un cadre de concertation entre l’ARTCI, les EME et le SYNAM-CI. Il considère que c’est le seul moyen d’harmoniser les procédures et de mieux protéger les agents ainsi que les consommateurs. Selon la législation ivoirienne, l’ARTCI n’interdit pas toute collecte, mais elle encadre le traitement et interdit sans son autorisation préalable la collecte de données sensibles et l’usage abusif de la biométrie.
K. Bruno
