Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a rendu le 21 juillet 2026 une décision ordonnant le déguerpissement d’Italia Construction et la démolition des bâtiments construits sur une parcelle à Modeste. Cette décision reconnaît Douamba Moussa comme propriétaire légitime d’un terrain couvert par un titre foncier régulier depuis 2016.
L’affaire suscite de vives réactions car le site abrite un vaste programme immobilier dont 1 405 logements sociaux remis officiellement aux acquéreurs en février 2025 par le Premier ministre. Le litige remonte à 2017, date à laquelle Italia Construction s’est implantée sur la zone après une convention de purge des droits coutumiers conclue avec des autorités locales et administratives. Les propriétaires légitimes ont contesté cette démarche en démontrant par des expertises topographiques que les travaux empiétaient sur leurs parcelles titrées.
Malgré des sommations judiciaires et un recours engagé par le promoteur devant le Conseil d’État, les travaux se sont poursuivis jusqu’à la commercialisation des logements auprès de particuliers et de mutuelles. Le Conseil d’État ayant définitivement rejeté les demandes du promoteur en 2025, la justice a confirmé les droits des plaignants et levé la suspension des procédures d’exécution. Les tentatives de négociation financière et les propositions de relocalisation entamées par le ministère de la Construction n’ont pas permis de trouver un terrain d’entente. La portée exacte du jugement alimente désormais les débats parmi les riverains et les autorités.
Certains responsables locaux rappellent que le projet du promoteur s’étend sur plusieurs hectares et estiment que la décision ne concerne potentiellement qu’une portion du lotissement. L’ayant droit fait quant à lui l’objet de sollicitations de la part des autorités administratives à la suite du prononcé du jugement. Cette situation met en lumière la complexité de la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire et soulevé des inquiétudes légitimes chez les souscripteurs désormais installés sur le site.
Gervais N’Guessan
