La CEI est dissoute, comme il fallait s’y attendre. Je vois des gens supplier la création d’un nouvel organe électoral à l’image de certains pays . Il n’y aucun organe de gestion des élections qui soit applicable automatiquement à n’importe quel pays. Tout organe de gestion des élections dépend de l’histoire et de la spécificité d’un pays.
La CEI est dissoute et cela appelle de ma part 3 observations :
-une partie de l’opinion proche du pouvoir avait toujours soutenu que cette commission était la meilleure pour la Côte d’Ivoire. Si le pouvoir veut cependant créer le consensus autour d’une agence électorale et qu’il est d’accord pour passer à un autre mécanisme de gestion des élections, nous ne pouvons que saluer une telle ouverture. Toutefois, il est important que s’ouvrent des discussions et des consultations avec les Partis politiques et la société civile sur la nature, la forme et les missions de la future agence qui gérera les elections en Côte d’Ivoire, sinon on n’aura rien résolu par une seule dissolution. Au contraire, on accentuera les doutes et les scepticismes, si une nouvelle agence voit le jour par décision gouvernementale unilatérale.
-nous répétons: même si la CEI est dissoute, il est plus que nécessaire de mener de façon rigoureuse et impartiale un audit complet de cette défunte structure. On ne peut pas aussi facilement passer en pertes et profits, tous les passifs et actifs de 22 années de vie institutionnelle. Il faut un audit financier sur la transparence de la gestion des fonds du contribuable ivoirien mis à la disposition de la commission et sur les enseignements tirés des dépenses de chaque secteur ( personnel, équipement,opérations électorales, éducation des électeurs et autres).
Il faut aussi un audit institutionnel. Nous sommes passés du Ministère de l’Interieur en 1999, à la COSUR ( Commission de Supervision du Referendum) en 2000, puis de 2000 à la CNE ( Commission Nationale Electorale), et après 2001 à la CEI à ce jour. Quelles leçons tirons-nous de ces mutations institutionnelles, quelles méthodes de travail avons-nous affinées, quelles expertises/expériences avons-nous capitalisées? L’audit institutionnel répondra à ces questions pour que la future agence électorale soit plus forte.
-depuis 1990, la Côte d’Ivoire ne fait que des élections difficiles et « chaotiques », coûtant des vies humaines et instaurant de longues crises politiques et sociales. La réforme de notre dispositif électoral ne doit donc pas concerner que la CEI, qui n’est qu’une partie de nos problèmes nationaux. Il faut d’autres réformes institutionnelles, notamment sur les attributions en matière électorale du Conseil Constitutionnel car l’histoire des élections ces 26 dernières années va aussi avec l’histoire du Conseil Constitutionnel, depuis que cet organe a écarté en2000 Monsieur Alassane Ouattara, alors Président du RDR, des élections présidentielles de cette année-là. Toutes les autres décisions en matière électorale du Conseil Constitutionnel depuis 2000 ont été diversement interprétées et ont été la base de situations politiques délicates . Il serait juste, dans le cadre des réformes générales, qu’un autre organe spécifique que le Conseil Constitutionnel gère les contentieux électoraux et tous les aspects légaux des élections afin de laisser le Conseil Constitutionnel gérer des questions plus importantes de la République, sans souffrir de la suspicion d’une partie de l’opinion publique. Nous proposons qu’il soit créé une Haute Cour Électorale qui concentrera toutes les attributions en matière judiciaire, comme c’est le cas dans des pays d’Afrique Australe. Cette Cour n’aurait pour unique matière que les élections, en parallèle ou en accompagnement de la vie d’une Commission électorale indépendante .
En même temps que la réforme de la CEI, des réformes opérationnelles doivent s’opérer dont prioritairement celle de la liste électorale. Nous proposons donc non pas une RÉVISION de la liste électorale, non pas une REFONTE de la liste électorale, mais L’ÉTABLISSEMENT d’une nouvelle liste électorale. La liste électorale que nous utilisons actuellement date au minimum de 1980. D’où certaines incongruités. Il faut procéder à l’établissement d’une liste électorale au niveau zéro, en créant une connexion évolutive automatique avec le fichier d’état civil. Cela coûtera cher au début, mais ce sera le prix de la paix et de l’organisation d’élections crédibles.
Enfin , toutes ces reformes seront précédées de réformes constitutionnelles sur les conditions d’éligibilité sans ambiguïté et sur la confirmation constitutionnelle du rôle de certaines institutions dans l’organisation des élections. Puis suivront la révision de la loi électorale et certaines de ses dispositions problématiques.
Ce débat sur la réforme de la CEI n’est pas un débat d’experts ou de politiciens. C’est un débat pour la paix en Côte d’Ivoire, qui se déchire chaque fois qu’il y a élection. Les élections étant notre plus grand fléau politique, il faut y accorder la plus grande attention.
Si le Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara, fait construire un pont qui relie Abidjan à Korhogo en 05 minutes 2026, cela n’ajoutera pas grand chose à son bilan de réalisation des infrastructures déjà élogieux. Ce qui rendra le bilan du Président Son Excellence Alassane Ouattara exceptionnel à la tête de la Côte d’Ivoire , ce sera de continuer à bâtir la paix, l’unité nationale et de réconcilier les Ivoiriens. Il n’est pas utile de consacrer plus d’énergie à un RHDP super fort, alors qu’il domine déjà la scène politique. Le RHDP, de toute évidence mathématique, connaîtra des difficultés de cohésion intérieure quand le Père ne sera plus au pouvoir éventuellement. C’est le destin naturel de l’apogée et du déclin des grands partis politiques surtout africains. Et le RHDP n’y échappera pas , comme à l’époque le PDCI et le FPI . Il est beaucoup plus utile de bâtir les fondamentaux d’un pays fort, très fort, par l’association de toutes les forces politiques et sociales vitales.
Le Président Son Excellence Alassane Ouattara s’incrustera durablement dans la mémoire collective ivoirienne s’il nous donne de goûter à ce que nous n’avons pas toujours connu : la consécration des libertés individuelles et l’organisation d’élections transparentes.
C’est pourquoi nous espérons, nous espérons, nous espérons vivement que la dissolution de la CEI hier est le début élaboré d’une ère nouvelle d’une démocratie ivoirienne exemplaire, une ère nouvelle.
Vincent Toh Bi Irié
Président d’Aube Nouvelle
