Depuis une semaine, trois figures de la présidentielle 2027 seraient ciblées par des opérations de désinformation attribuées à des réseaux pro-russes. Raphaël Gluckspan, Léa Salamé, Edwi Plenel. « La Russie veut voler l’élection aux Français », insiste Gabriel Attal. Ces opérations constituent-elles une menace pour le scrutin ou un bruit de fond que l’on dramatise ? Est-ce que l’on surestime le poids de ces ingérences ? Pour en parler, nous recevons Noël Lenoir, juriste, ancienne ministre des Affaires européennes et ancienne membre du Conseil constitutionnel.
Est-ce que ça ne risque pas de fragiliser la confiance que les Français ont en leur institution ? Ce qui est beaucoup plus grave, parce que ça voudrait dire, lorsque les résultats tomberont, il y aura une forme d’illégitimité, quels que soient les résultats. Le Conseil constitutionnel pourrait-il invalider les résultats de l’élection présidentielle en cas d’ingérence russe massive ?
Alors, c’est une très bonne question. Moi, je ne veux pas mettre en accusation le Conseil constitutionnel, qui est une institution éminente, et j’ose espérer qu’ils sont peut-être orientés un petit peu idéologiquement, mais impartiaux. En revanche, il y a un précédent en Europe, qui est celui de la Roumanie. En Roumanie, c’est un candidat qui n’était pas très connu avant de se lancer dans la bataille électorale, qui était un candidat souverainiste, non pro-européen, qui a été largement élu, et il y a eu un recours devant la Cour constitutionnelle roumaine, et la Cour constitutionnelle roumaine a relevé, sans autre précision d’ailleurs, qu’il y avait des ingérences étrangères massives, et a invalidé l’élection. Et c’est un autre candidat plus proche de l’Union européenne qui a été élu.
Il y a aussi l’exemple de la Hongrie, où M. Orban, qui n’était peut-être pas un grand démocrate, mais enfin, qui n’était pas surtout un grand pro-européen, et il était pro-Russe, et bien M. Orban a fait l’objet d’une campagne incessante de l’Union européenne, à telle enseigne que c’est son successeur qui a été élu, et qui bénéficie des aides européennes. Et personne n’en parle dans les médias, mais ce nouveau Premier ministre hongrois a des pratiques tout à fait anti-libérales, et peut-être plus encore illibérales que celles de son prédécesseur. Pour ce qui est des magistrats, des fonctionnaires, etc., il se livre quand même à une politique qui est de lessiver complètement les cadres de l’ancien régime de M. Orban.
Et par conséquent, aujourd’hui, les batailles électorales, qui sont presque le moment principal d’expression démocratique de l’opinion publique, c’est très difficile d’influencer un gouvernement, lorsqu’il est en place, surtout avec les moyens de propagande qu’ont chaque gouvernement, que ce soit en France ou ailleurs. Donc, le seul moment véritablement démocratique, c’est l’élection, d’où cet enjeu fondamental. Alors, est-ce que le Conseil constitutionnel pourrait prendre prétexte des ingérences étrangères pour annuler l’élection ? Je dis qu’avec le projet de loi dont on va peut-être parler, qui a été déposé par M. Nunes un peu en catimini, le 26 juillet, au Sénat, il y a, parmi les motifs d’ingérence étrangère, un fondement juridique qui est mentionné, c’est l’atteinte aux intérêts de la nation.
C’est-à-dire que ça ne veut rien dire du tout. C’est très large, et c’est très vague. Et par conséquent, le Conseil constitutionnel pourrait dire, ben voilà, Viginium m’a signalé des ingérences de la Russie, je prends acte de ces ingérences de la Russie, ce sont les seules qui m’ont été signalées par Viginium, et donc il y a une ingérence étrangère, l’intervalle, enfin si vous voulez, le différentiel de voix est suffisamment faible pour que, évidemment, si le parti élu recueille 60% des voix, le Conseil constitutionnel ne sera pas en mesure d’annuler, compte tenu de sa jurisprudence.
Il faut que l’écart de voix soit très faible. Donc, c’est une possibilité ?
C’est une possibilité théorique, mais je n’y crois pas, parce que je veux avoir foi, avec un grand volontarisme, dans les institutions de mon pays. Mais c’est un risque qui a été matérialisé en Roumanie, et j’ose espérer que la France n’est pas la Roumanie, bien que j’aime beaucoup la Roumanie, mais moins de ce point de vue-là.
Vous venez d’évoquer ce rapport de Laurent Nunez, et vous exprimiez certaines critiques, vous pouvez nous en dire un petit peu plus ?
Alors, c’est un projet de loi, qui a été déposé le 26 juillet, et curieusement, personne n’en a parlé. Pourquoi ? Parce que je pense que le fait qu’il ait été déposé pendant les vacances n’est pas totalement… puisque le gouvernement n’en a pas fait la publicité. Il est normal que les médias ne l’aient pas relayé.
Deuxièmement, vous aurez observé que depuis quelque temps, il n’y a plus que des textes en procédure accélérée, qui est quand même une atteinte au droit du Parlement, puisque normalement, un texte, et surtout un texte aussi important que celui qui aura un impact sur l’élection la plus importante en France, qui est l’élection présidentielle, vous aurez observé que normalement, il y a deux lectures, c’est-à-dire que ça passe deux fois à l’Assemblée, deux fois au Sénat, et ensuite, en cas de désaccord entre les deux assemblées, il y a une commission mixte paritaire qui essaye ou qui établit un texte commun, qui doit être voté dans les mêmes termes par chacune des deux chambres. Là, vous n’aurez qu’une lecture.
C’est-à-dire qu’à l’évidence, c’est fait pour influencer les élections de 2027. Et, alors que la justice crie et lance des SOS parce qu’elle n’a pas suffisamment de moyens, on crée une possibilité de référé, c’est-à-dire de recours en urgence de toute personne qui a intérêt à agir, ou du parquet, pour dénoncer des ingérences étrangères, c’est-à-dire pour faire retirer des contenus des plateformes, voire même interdire ou suspendre ces plateformes pendant un certain temps avant les élections.
Or, je rappelle que pendant la crise du Covid, il y a eu, je crois, 1500 référés devant le Conseil d’État. Contre les masques, pour les masques, parce qu’on interdisait ceci, on permettait cela. Et là, vous allez avoir un afflux de référés, c’est-à-dire qu’on va complètement embrouiller la campagne électorale.
Ce qui est indiqué, c’est que l’ingérence étrangère prendra la forme soit d’une information artificielle…
Alors, donc, vous accréditez ce que je pense. C’est-à-dire, ça vise la Russie, pratiquement uniquement. Cela dit, les Iraniens sont très forts aussi pour ce genre de cyber-propagande, les Turcs également, mais, comme par hasard, c’est uniquement la Russie. Vous voyez une sorte de deux-poids-deux-mesures, avec les influences étrangères des autres pays chez nous, l’Algérie, la Turquie, etc. La Turquie, il y a eu des déclarations. Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, en juin 2024, j’ai pas mal suivi ce pays pendant quelque temps, et d’ailleurs, je l’ai payé assez fortement, pendant que, avec l’aide de certains organes de presse comme le vôtre, j’ai eu des menaces de mort, j’ai eu une enquête antiterroriste, j’ai été poursuivi par la diaspora algérienne en France, des associations qui sont sorties de nulle part, j’ai eu des pétitions dans l’Humanité, etc. Et donc, je l’ai payé. Passons, mais je pense que la liberté d’expression est vraiment en danger.
Propos recueillis sur
Sud Radio
