Étudier pendant plusieurs années, obtenir son diplôme d’ingénieur, puis découvrir au moment de poursuivre ses études à l’étranger que son homologation pose problème. C’est l’histoire d’une ancienne étudiante à Abidjan, à qui la justice a donné raison.
Après au moins quatre années d’études au Centre d’études de formation en informatique et visio enseignement (CEFIVE), Mlle AEKM obtient, en 2022, un diplôme d’ingénieur de conception, option systèmes d’information et développement d’applications. En 2024, elle entreprend une procédure Campus France pour poursuivre sa formation à l’école 3IL Ingénieurs, à Limoges, en France.
Son conseiller lui demande une attestation de reconnaissance de son diplôme. Elle se tourne vers le CEFIVE situé à Cocody-Danga, derrière la Cité Rouge. Selon les faits rapportés dans l’arrêt de la Cour d’Appel, l’établissement lui explique que l’homologation du diplôme a été perdue depuis 2016 et que des démarches sont en cours. Faute d’attestation, son dossier ne peut pas être validé.
L’étudiante saisit alors la justice. Le 20 novembre 2025, le Tribunal de commerce d’Abidjan lui accorde 10 millions FCFA de dommages-intérêts. L’école fait appel pour contester sa condamnation. De son côté, l’étudiante demande une indemnisation plus élevée.
Le 11 juin 2026, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan rejette l’appel du CEFIVE et porte l’indemnisation à 40 millions FCFA, tous préjudices confondus.
Pour sa défense, l’établissement soutenait notamment que les conditions d’homologation ne dépendaient pas de lui. La Cour a écarté cet argument : elle retient une faute contractuelle, la perte d’une chance de poursuivre les études envisagées et les préjudices liés aux sacrifices matériels et financiers de l’étudiante.
La cour D’Appel déboute le CEFIVE en son appel et le condamne, à payer à la jeune femme, la somme de quarante millions (40.000.000) de francs CFA.
Cette affaire rappelle un point essentiel aux parents et aux étudiants : l’autorisation d’ouverture d’une école et la reconnaissance du diplôme précis qu’elle délivre sont deux choses à vérifier.
Derrière un diplôme, il y a des années de travail, l’argent d’une famille et un projet de vie. Les établissements doivent pouvoir apporter des réponses claires sur sa reconnaissance dès l’inscription.
K. Grabriel (avec sercom)
