Après du plan américain, voici celui que propose l’Union européenne pour régler le conflit en Ukraine.
Le document de l’UE se compose de 24 points :
1. Cessation de la guerre et accords garantissant qu’elle ne se reproduira pas, établissant une base permanente pour une paix et une sécurité durables.
2. Les deux parties au conflit s’engagent à un cessez-le-feu complet et inconditionnel dans les airs, sur terre et en mer.
3. Les deux parties entament immédiatement des négociations sur la mise en œuvre technique de la surveillance du cessez-le-feu avec la participation des États-Unis et des pays européens.
4. Une surveillance internationale du cessez-le-feu est mise en place sous la direction des États-Unis et des partenaires de l’Ukraine. La surveillance sera principalement à distance, utilisant satellites, drones et autres moyens technologiques, avec une composante terrestre flexible pour enquêter sur les violations présumées.
5. Un mécanisme est créé permettant aux parties de signaler les violations du cessez-le-feu, d’enquêter sur ces violations et de discuter des mesures correctives.
6. La Russie restitue sans condition tous les enfants ukrainiens déportés et déplacés illégalement. Le processus sera soutenu par des partenaires internationaux.
7. Les parties au conflit échangent tous les prisonniers de guerre (principe « tous contre tous »). La Russie libère tous les civils détenus.
8. Après avoir assuré la stabilité du cessez-le-feu, les parties prennent des mesures pour alléger la situation humanitaire, y compris des visites familiales à travers la ligne de contact.
9. La souveraineté de l’Ukraine est respectée et confirmée. L’Ukraine n’est pas contrainte à un statut de neutralité.
10. L’Ukraine reçoit des garanties de sécurité juridiquement contraignantes solides, y compris des États-Unis (similaires à un accord de type article 5), pour prévenir toute future agression.
11. Aucune restriction n’est imposée aux forces armées ukrainiennes ni à l’industrie de défense, y compris la coopération internationale.
12. Les États garants constitueront un groupe spécial de pays européens etj de pays non européens prêts à se joindre. L’Ukraine a le droit de décider elle-même de la présence, de l’armement et des opérations des forces amies invitées par son gouvernement.
13. L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN dépend du consensus au sein de l’alliance.
14. L’Ukraine devient membre de l’Union européenne.
15. L’Ukraine est prête à rester un État non nucléaire dans le cadre du traité de non-prolifération nucléaire.
16. Les questions territoriales seront discutées et résolues après un cessez-le-feu complet et inconditionnel.
17. Les négociations territoriales commencent à partir de la ligne de contrôle actuelle.
18. Après accord sur les questions territoriales, la Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas les modifier par la force.
19. L’Ukraine rétablit le contrôle sur la centrale nucléaire de Zaporijia (avec la participation des États-Unis), ainsi que sur le barrage de Kakhovka. Un mécanisme de transfert de contrôle sera créé.
20. L’Ukraine obtient un passage libre sur le Dniepr et le contrôle de la presqu’île de Kinburn.
21. L’Ukraine et ses partenaires mènent une coopération économique sans restrictions.
22. L’Ukraine sera entièrement reconstruite et recevra une compensation financière, notamment grâce aux actifs russes qui resteront gelés tant que la Russie n’aura pas indemnisé l’Ukraine.
23. Les sanctions imposées à la Russie depuis 2014 peuvent être progressivement et partiellement assouplies après l’établissement d’une paix durable, avec possibilité de rétablissement en cas de violation de l’accord de paix.
24. Des négociations séparées sur l’architecture européenne de sécurité débuteront avec la participation de tous les États de l’OSCE.
