Le conflit russo-ukrainien pourrait bientôt connaître sa fin. Un projet d’accord proposé par Donald Trump est sur la table. Il consacre la victoire de la Russie et place l’Europe dans une situation de spectateur.
1. La souveraineté de l’Ukraine sera affirmée.
2. Un accord de non-agression complet et global sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront considérées comme résolues.
3. La Russie ne devrait pas envahir les pays voisins et l’OTAN ne s’étendra pas davantage.
4. Un dialogue, sous l’égide des États-Unis, sera mené entre la Russie et l’OTAN afin de résoudre tous les problèmes de sécurité et de créer les conditions d’une désescalade, dans le but de garantir la sécurité mondiale et d’accroître les opportunités de coopération et de développement économique futur.
5. L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité fiables.
6. Les effectifs des forces armées ukrainiennes seront limités à 600 000 hommes.
7. L’Ukraine s’engage à inscrire dans sa Constitution le principe de non-adhésion à l’OTAN, et l’OTAN s’engage à inclure dans ses chartes une disposition stipulant que l’Ukraine ne sera pas admise à l’avenir.
8. L’OTAN s’engage à ne pas stationner de troupes en Ukraine.
9. Des avions de chasse européens seront stationnés en Pologne.
10. Garantie américaine :
Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie.
Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra la garantie.
Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une riposte militaire décisive et coordonnée, toutes les sanctions internationales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront annulés.
Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans motif valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.
11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel temporaire au marché européen pendant l’examen de sa candidature.
12. Un plan de relance mondial ambitieux pour l’Ukraine, comprenant notamment :
A. La création d’un Fonds de développement pour l’Ukraine destiné à investir dans les secteurs à forte croissance, tels que les technologies, les centres de données et l’intelligence artificielle.
B. Les États-Unis coopéreront avec l’Ukraine pour restaurer, développer, moderniser et exploiter conjointement l’infrastructure gazière ukrainienne, y compris les gazoducs et les installations de stockage.
C. Des efforts conjoints pour la reconstruction et la modernisation des villes et des zones résidentielles dans les zones dévastées par la guerre.
D. Le développement des infrastructures.
E. L’exploitation minière et l’extraction des ressources naturelles.
F. La Banque mondiale élaborera un programme de financement spécifique pour accélérer ces efforts.
13. Réintégration de la Russie dans l’économie mondiale :
A. La levée des sanctions sera discutée et décidée progressivement, au cas par cas.
B. Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme afin de promouvoir le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des projets d’exploitation des terres rares dans l’Arctique et d’autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.
C. La Russie sera invitée à réintégrer le G8.
14. Utilisation des fonds gelés :
100 milliards de dollars d’avoirs russes gelés seront investis dans les efforts de reconstruction et d’investissement menés par les États-Unis en Ukraine. Les États-Unis percevront 50 % des bénéfices de cette opération. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’accroître le volume d’investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués. Les fonds russes gelés restants seront investis dans un véhicule d’investissement américano-russe distinct, qui mettra en œuvre des projets conjoints dans des domaines spécifiques. Ce fonds visera à renforcer les relations et à accroître les intérêts communs afin de dissuader fortement toute reprise du conflit.
15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur la sécurité sera créé afin de faciliter et de garantir la mise en œuvre de toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans sa législation une politique de non-agression à l’égard de l’Europe et de l’Ukraine.
17. Les États-Unis et la Russie s’engagent à prolonger les traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, notamment le traité New START.
18. L’Ukraine accepte d’être un État non nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
19. La centrale nucléaire de Zaporijia sera mise en service sous la supervision de l’AIEA et l’électricité produite sera partagée à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50/50).
20. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance des différentes cultures, ainsi qu’à éliminer le racisme et les préjugés :
A. L’Ukraine adoptera les règles de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.
B. Les deux pays s’engagent à abolir toutes les mesures discriminatoires et à garantir les droits des médias et de l’éducation ukrainiens et russes.
C. Toute idéologie et activité nazie doit être rejetée et interdite.
21. Territoires :
A. La Crimée, Louhansk et Donetsk seront reconnues de facto comme russes, y compris par les États-Unis.
B. Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de contact, ce qui vaudra reconnaissance de facto le long de cette ligne.
C. La Russie renoncera aux autres territoires convenus (faisant probablement référence aux parties des régions de Kharkiv, Soumy et Dnipropetrovsk annexées par la Russie – NDLR) qu’elle contrôle en dehors des cinq régions.
D. Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, et cette zone de retrait sera considérée comme une zone tampon démilitarisée neutre, internationalement reconnue comme territoire appartenant à la Fédération de Russie. Les forces russes ne pénétreront pas dans cette zone démilitarisée.
22. Suite à l’accord sur les futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces arrangements par la force. Aucune garantie de sécurité ne sera applicable en cas de violation de cet engagement.
23. La Russie n’entravera pas l’utilisation du fleuve Dniepr par l’Ukraine pour ses activités commerciales, et des accords seront conclus concernant le libre transport de céréales par la mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera mis en place pour régler les questions en suspens :
A. Tous les prisonniers et corps restants seront échangés selon le principe « tous contre tous ».
B. Tous les détenus civils et les otages, y compris les enfants, seront libérés.
C. Un programme de regroupement familial sera mis en œuvre.
D. Des mesures seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.
25. L’Ukraine organisera des élections dans 100 jours.
26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engagent à ne pas déposer de plaintes ni à envisager d’autres recours.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera surveillée et garantie par un Conseil de paix présidé par le président Trump. Des sanctions seront prévues en cas de violation.
28. Dès que toutes les parties auront approuvé ce mémorandum, le cessez-le-feu entrera en vigueur immédiatement après le retrait des deux camps aux points convenus pour la mise en œuvre de l’accord.
