La Côte d’Ivoire veut renforcer sa lutte contre l’orpaillage illégal. Le gouvernement prévoit de nouvelles sanctions visant aussi les acteurs qui financent ou facilitent ces activités.
La réforme annoncée concerne plusieurs maillons de la chaîne. Elle prévoit notamment des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison dans certaines circonstances.
Le gouvernement durcit la réponse pénale
Le projet de loi a été présenté mercredi 23 septembre 2026 en Conseil des ministres. Selon Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, le texte a été signé par le président Alassane Ouattara.
Cette réforme vient modifier le Code pénal ivoirien. Elle intervient après les précédentes évolutions législatives adoptées en 2021 et en 2024.
L’objectif affiché est de renforcer l’efficacité du dispositif pénal. Le gouvernement veut également rapprocher la législation nationale des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.
L’orpaillage illégal occupe une place importante dans cette réforme. Les autorités le présentent comme une activité particulièrement dommageable pour l’environnement et la santé publique.
Le nouveau dispositif concerne aussi d’autres atteintes à l’environnement. Le remblayage non autorisé de la mer et des voies d’eau intérieures figure notamment parmi les infractions visées.
Commanditaires, financiers et complices également ciblés
La réforme ne se limite pas aux personnes présentes sur les sites clandestins. Elle entend aussi viser ceux qui permettent à ces activités de fonctionner.
Le projet prévoit ainsi des incriminations spécifiques pour plusieurs catégories d’acteurs. Les commanditaires, les receleurs, les financiers et certains propriétaires de sites pourront notamment être poursuivis lorsqu’ils sont reconnus complices.
Cette évolution élargit donc le champ de la responsabilité pénale. Le gouvernement souhaite prendre en compte l’ensemble des mécanismes qui soutiennent l’exploitation illégale de l’or.
Les sanctions pourront également être cumulées. Cette disposition doit permettre de mieux tenir compte de la nature et de la gravité des faits constatés.
Un régime plus sévère est prévu lorsque des agents publics sont impliqués. Dans ce cas, les peines peuvent atteindre 20 ans d’emprisonnement, selon les dispositions présentées par le porte-parole du gouvernement.
Kevin AKA
